Budget mobilité obligatoire à partir du 1er janvier 2027 : comment préparer votre entreprise

La voiture de société ne s’impose plus comme une évidence en Belgique. Le télétravail, l’attention croissante portée à la durabilité et le stress des embouteillages transforment la manière dont les travailleurs envisagent leur mobilité. Depuis 2019, le budget mobilité fédéral permet aux employeurs d’accompagner cette évolution. Dès 2027, il deviendra obligatoire. Un accord a été trouvé à ce sujet lors du dernier Conseil des ministres de 2025. 

Depuis lors, les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail et du Conseil central de l’économie ont donné leur feu vert pour le budget mobilité obligatoire, mais recommandent aussi quelques ajustements. Reste à voir si le gouvernement les mettra effectivement en œuvre.

Les règles définitives ne sont donc toujours pas fixées, mais nous connaissons quelques grandes lignes. Avec ces cinq conseils pratiques, vous pouvez vous préparer dès aujourd’hui.

Le budget mobilité a déjà fait couler beaucoup d’encre. Mais un un petit rappel ne peut pas faire de mal. Depuis 2019, les travailleurs qui ont droit à une voiture de société peuvent la remplacer par un budget mobilité. Celui-ci leur permet de choisir librement parmi une large gamme de solutions alternatives, organisées autour de trois piliers :

1. Une voiture de société plus écologique, obligatoirement 100 % électrique pour les adhésions à partir de 2026
2. Des solutions de mobilité durable, comme les transports en commun, un vélo (électrique), l'autopartage ou le remboursement de frais de logement
3. Un versement en espèces, après retenue de la cotisation du travailleur de 38,07 %

Actuellement, en tant qu’employeur, vous devez faire « une » offre dans le pilier 2. Les partenaires sociaux aimeraient lui donner un peu plus de substance, pour que les travailleurs aient accès à un large éventail d’options. En même temps, ils demandent à ce que maximum 50 % du budget mobilité puisse être affecté aux frais de logement. Pourtant, cette possibilité est justement très appréciée. Il était également prévu d’étendre la norme zéro émission aux voitures partagées à partir de 2026. Les partenaires sociaux insistent pour reporter cette exigence à fin 2029.
Reste à voir si le gouvernement accédera (directement) à ces demandes.

Jusqu’à présent, en tant qu’employeur, vous déterminiez librement si et quel package de mobilité proposer à vos collaborateurs. Cette logique va évoluer : le budget mobilité deviendra progressivement obligatoire.
Chaque travailleur ayant droit à une voiture de société devra se voir offrir la possibilité de passer au budget mobilité.

Cette obligation sera donc introduite par étapes et ne concernera pas immédiatement tous les employeurs. La taille de l’entreprise joue un rôle déterminant :


1. les entreprises comptant au moins 50 travailleurs devront proposer le budget mobilité à partir du 1er janvier 2027 ;
2. les entreprises comptant de 15 à 49 travailleurs bénéficieront d’un délai supplémentaire d’un an, jusqu’au 1er janvier 2028 ;
3. les entreprises de moins de 15 travailleurs ne sont pas soumises à l’obligation. Pour elles, le budget mobilité reste possible, mais facultatif.

Remarquez que les partenaires sociaux demandent à revoir ce seuil en fonction des « instruments de mesure » qui existent déjà, comme le code d’importance ONSS.

Si vous n’avez jamais proposé de voiture de société, vous ne devez pas introduire de budget mobilité, indépendamment de votre effectif.

L’obligation concerne uniquement les employeurs qui mettent à disposition au moins une voiture de société depuis un 36 mois ou plus, pour au moins un travailleur.

Enfin, le dernier Conseil des ministres de 2025 a confirmé que les employeurs pourront, pour certaines fonctions, imposer le choix d’une voiture électrique dans le cadre du budget mobilité (pilier 1). Cette décision devra reposer sur des critères objectifs, notamment liés à la fonction exercée. 

C’est le cas, par exemple, de profils — comme les commerciaux — qui ont réellement besoin d’un véhicule pour accomplir leur travail. 

Là encore, les partenaires sociaux demandent un ajustement, plus précisément pour qu’il n’y ait pas d’obligation légale de proposer de budget mobilité à ces profils jusqu’à fin 2029.

Les règles définitives ne sont pas encore connues, mais attendre serait une erreur. Le 1er janvier 2027 approche rapidement. En vous préparant dès aujourd’hui, vous gardez une longueur d’avance.

Voici cinq actions concrètes à lancer sans tarder.

1. Calculez les coûts de votre flotte

Le budget mobilité est basé sur le Total Cost of Ownership (TCO) de la voiture de société. Celui-ci inclut l’ensemble des coûts : leasing, entretien, assurance, carburant, etc. Les autorités fixent aujourd’hui un plafond relatif de maximum 20 % du salaire brut et un plafond absolu de 17 245 euros (indexés). Il y a également une limite inférieure : 3 233 euros. Calculez dès à présent le TCO par voiture de société, afin de savoir avec quels budgets vous pourrez travailler par la suite.

2. Analysez votre politique de mobilité

   Définissez le rôle que la voiture de société jouera encore dans votre entreprise à partir de 2026. À cet égard, posez-vous les questions suivantes :

• Souhaitez-vous encore proposer des voitures ? Gardez à l’esprit qu’elles doivent être entièrement électriques depuis début 2026.
• Quelles alternatives durables correspondent le mieux aux besoin de vos travailleurs ? Les attentes d'un jeune parent vivant à la campagne diffèrent de celles d’un collaborateur en ville.
• Quels travailleurs sont éligibles au budget mobilité, à quelles solutions pourront-ils l'affectere et comment allez-vous fixer le montant ? 

3. Choisissez les bons outils et partenaires

   La gestion d’un budget mobilité peut être complexe. Identifiez dès maintenant les plateformes, prestataires et outils adaptés. 

   Pensez notamment aux plateformes de mobilité, aux partenaires de transport (STIB, TEC, SNCB, vélos partagés…) et aux solutions digitales permettant à votre équipe RH et à vos travailleurs de suivre le budget 24/7. Demandez éventuellement des offres ou testez dès maintenant la convivialité des outils. 

4. Anticipez l’administration

   Le budget mobilité nécessite des accords (d’utilisation) clairs et une administration rigoureuse. Veillez à ce que vos contrats, politiques internes et processus soient prêts à temps. 

5. Communiquez dès maintenant avec vos collaborateurs

   Informez vos collaborateurs de l’arrivée du budget mobilité et écoutez leurs attentes et besoins. Plus vous les impliquez tôt, mieux vous pourrez adapter l’offre à leur réalité. 

Une bonne préparation évite le stress de dernière minute. Dès que les règles définitives seront connues, vous serez prêt à offrir immédiatement à vos travailleurs la mobilité flexible qu’ils recherchent.

Nous suivons bien entendu l’évolution de la législation pour vous et partagerons les mises à jour dès davantage de clarté sera disponible.